Descripteurs
 > 2725 relations internationales > organisation internationale > organisation régionale > organisation européenne > Union européenne
Union européenneSynonyme(s)CCE ;CECA ;CEE ;CEEA ;Commission des communautés européennes ;Communauté économique européenne ;Communauté européenne de l'énergie atomique ;Communauté européenne du charbon et de l'acier ;Communautés européennes ;EURATOM ;FECOM ;Fonds européen de coopération monétaire ;Marché commun européen UE |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
